Les présentes conditions générales régissent les modalités selon lesquelles CDG Invest met à la disposition des utilisateurs son site web www.212foundersacademy.ma (ci-après : le “Site”), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce Site.
L’accès au site de formation www.212foundersacademy.ma est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf survenance de cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit site.
L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site dans les meilleures conditions.
Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au Site (ci-après : le (les)“Utilisateur(s)”) est subordonnée au respect de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation.
1. Propriété intellectuelle
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2. Utilisation acceptable
L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir :
- Harceler ou maltraiter les autres Utilisateurs ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle du propriétaire du Site ou de tout tiers au Site ;
- Pirater le compte d’un autre Utilisateur ;
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ;
- Participer à toute activité illégale sur le Site ;
- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant. S’il est estimé que l’usage fait par l’utilisateur du Site est illégal ou est réalisé d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, CDG Invest se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, ainsi que de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour restreindre l’accès de l’Utilisateur au Site.
3. Contributions d’utilisateur
Les Utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur le Site :
- Commentaires et questions dans le Forum ;
- Vidéo et présentation.
En publiant sur le Site, les Utilisateurs cèdent à CDG Invest les droits d’auteur relatifs à tout contenu publié, CDG Invest se réservant le droit de les utiliser et de les exploiter sans aucune réserve.
En publiant sur le Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptables énumérées dans ce document.
4. Comptes
En créant un compte sur le Site, les Utilisateurs acceptent :
- d’être seuls responsables de leur compte et de la sécurité et la confidentialité du compte, y compris les mots de passe ou les renseignements personnels joints à ce compte, et ;
- que tous les renseignements personnels fournis soient à jour, exacts et véridiques.
5. Limitation de responsabilité
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6. Responsabilité
L’Utilisateur accède au site web www.212foundersacademy.ma par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de CDG Invest. Il est cependant fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. CDG Invest ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui – ci sur le site Internet www.212foundersacademy.ma. De plus, CDG Invest ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’Utilisateur. En outre, CDG Invest veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. CDG Invest remercie les Utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site : contact@212foundersacademy.ma. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammers. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Il est précisé que CDG Invest ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. L’Utilisateur reconnaît que CDG Invest se réserve le droit de modifier, d’interrompre sans préavis temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site. CDG Invest ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
7. Caractère des informations présentes sur ce site
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8. Lois applicables
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit marocain. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat.
9. Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
10. Modifications
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
11. Contact
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